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Dans l accomplissement de sa mission, il est important que le FRR soit en mesure d assurer ses principales activités sans interruption en cas d événements graves (défaillance d un fournisseur, crue de la Seine, incendie, pandé- mie ). L analyse des impacts et conséquences financières et non financières de différents scénarios de nature à compromettre la conti- nuité de l activité du FRR a fait l objet d une actualisation en 2016. Les différentes mesures de gestion de crise et de gestion de la conti- nuité du FRR ont pu être testées dans le cadre de l exercice de Place européen Sequana 2016, ainsi que lors de l épisode de crue de la Seine de juin 2016.
Le dispositif de gestion des risques opération- nels du FRR s appuie également sur des exer- cices réguliers d auto-évaluation des risques permettant d établir une cartographie des risques actualisée et des risques résiduels. La refonte en tant que de besoin de processus clés (description précise des rôles et respon- sabilités et structuration des contrôles des différentes lignes de défense) contribue égale- ment à la réduction en amont des risques opérationnels.
LA CONFORMITÉ La déontologie
Le FRR veille à tous les niveaux à ce que ses col- laborateurs respectent un cadre déontologique très strict.
Le cadre déontologique applicable aux trois membres du Directoire est défini par le code de la Sécurité sociale. Par ailleurs, un code de déontologie définissant les règles de bonne conduite professionnelle et personnelle s ap- plique à l ensemble du personnel. Les risques déontologiques de blanchiment et de finance- ment du terrorisme font également l objet de diligences spécifiques dans le processus de sélection des gérants et des investissements.
La conformité des investissements et du portefeuille
Le risque de conformité est le risque issu du non-respect de dispositions législatives, régle- mentaires ou internes.
Le contrôle du respect de la conformité consti- tue un élément essentiel du dispositif de contrôle interne. Dans ce contexte, le FRR : contrôle quotidiennement le respect par les gérants de leurs obligations contractuelles ;
vérifie également que les investissements réalisés via des OPC et fonds de dettes sont conformes aux règles internes ;
s assure enfin du respect de ses ratios régle- mentaires (dispersion par émetteur, emprise sur le capital des sociétés détenues, emprise sur les OPC, exposition au risque devises, exposition aux fonds collectifs, différents ratios d engagement).
L analyse d éventuels cas de non-respect des règles de conformité, l évaluation des impacts, les mesures correctrices et les éventuelles demandes d indemnisation font l objet d une présentation et d un suivi en comité des risques.