Conseil de surveillance
Le Conseil de surveillance est constitué de parlementaires, de partenaires sociaux, de représentants de ministères de tutelle (ministère des affaires sociales et ministère de l’économie, des finances et de l’industrie) et de personnalités qualifiées dans les domaines relevant des missions du Fonds. Il compte vingt membres et doit se réunir au moins deux fois par an.
Composition
Le Conseil de Surveillance est composé de 20 membres choisis parmi :
- les parlementaires (2 représentants de l’Assemblée Nationale, 2 représentants du Sénat) ;
- les représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles représentatives au plan national (5 membres) ;
- les représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs indépendants représentatives (5 membres) ;
- les représentants de l’Etat (4 membres dont 1 du ministère de l’économie, 1 du ministère du budget et 2 du ministère chargé de la Sécurité sociale) ;
- des personnalités qualifiées issues de domaines relevant des missions du FRR (2 personnes).
Le président du Conseil de surveillance du FRR est nommé par décret parmi ses membres.
Les membres du Conseil de surveillance sont les suivants :
Membres de l’Assemblée Nationale
Eva Sas, Arnaud Simion
Membres du Sénat
Philippe Mouiller, Solanges Nadille
Personnalités qualifiées
Philippe Tibi, Vice-Président du Conseil de Surveillance
Sandrine Lemery, Présidente du Conseil de Surveillance
Représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles représentatives au plan national
Confédération générale du travail
Olivier Blamangin, depuis le 5 décembre 2024, Vice-Président du Conseil de Surveillance, suppléante Hélène Guerra
Confédération générale du travail Force ouvrière
Philippe Soubirous, suppléant Eric Gautron
Confédération française démocratique du travail
Laetitia Tankwe, suppléant Thibault Sellier
Confédération française des travailleurs chrétiens
Isabelle Sancerni, suppléant Pierre-Alexis Vandenboomgaerde
Confédération française de l’encadrement – CGC
Jean-Arnaud Guyard, suppléante Christine Diebold
Représentants des employeurs et travailleurs indépendants
Mouvement des entreprises de France
Eric Pinon, suppléant Jacques Vessaud
Clara Tousch suppléant Eric Andrieu
Philippe Poiget, suppléant Nicolas Bondonneau
Confédération des petites et moyennes entreprises
Alain Duffoux, suppléant Michel Giordano
Union des entreprises de proximité
Corinne Postel
Représentants du ministre chargé de la sécurité sociale nommés par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale
Pierre Pribile, suppléant Etienne Barraud
Thomas Ramilijaona
Représentant du ministre chargé de l’économie, des finances et de l’industrie, nommé par arrêté du ministre chargé de l’économie, des finances et de l’industrie
Christophe Bories, suppléant Martin Landais
Représentant du ministre chargé du budget nommé par arrêté du ministre chargé du budget
Elise Delaître, suppléant Olivier Dufreix
Ses responsabilités
Le Conseil de surveillance a les responsabilités suivantes :
- il fixe, sur proposition du Directoire, les orientations générales de la politique de placement des actifs du Fonds (l’allocation stratégique) en respectant l’objectif et l’horizon d’utilisation des ressources du Fonds et les principes de prudence et de répartition des risques ;
- il désigne les commissaires aux comptes ;
- il contrôle les résultats du Fonds ;
- il approuve les comptes annuels ;
- il établit un rapport annuel public sur la gestion du Fonds.
Comités du Conseil de Surveillance
Plusieurs instances émanent du Conseil de surveillance :
- le comité de l’audit et des comptes ;
- le comité stratégie investissement (CSI) depuis 2009 et ;
- le comité de l’investissement responsable (CIR).
Chacune de ces instances se réunissent en moyenne 1 à 2 fois par an.
Le CSI étant l’instance susceptible de se réunir le plus fréquemment pour faire un point sur le contexte économique et financier et, si nécessaire, formuler des avis sur l’évolution de la gestion financière.
