Organisation & gouvernance

Présentation de la gouvernance

Le FRR est le seul EPA1 doté d’un conseil de surveillance et d’un Directoire (« l’exécutif » du FRR).

Cette organisation vise à dissocier clairement la fonction exécutive de la fonction d’orientation et de contrôle.

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Compte-tenu de ses missions et des volumes de fonds gérés, les structures du FRR ont été établies de manière à assurer :
  • son indépendance, à travers son statut ;
  • sa transparence, la nature de ses ressources exigeant que ses orientations stratégiques et ses comptes soient régulièrement rendus publics. La sélection des sociétés en charge de la gestion sous mandats des actifs du Fonds s’opère par ailleurs selon les procédures du Code des marchés publics ;
  • l’association des partenaires sociaux et des parlementaires au fonctionnement du FRR, au travers du Conseil de surveillance.

1 Seuls les grands ports maritimes, qui sont des EP à double visage (à la fois EPA et EPIC) sont dotés d’une gouvernance comparable.

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