Organisation du FRR

Rôle de la CDC dans la gestion administrative

La Caisse des dépôts assure, selon les modalités fixées par le décret du 19 décembre 2001, la gestion administrative du FRR qui recouvre, en particulier, des services essentiels pour la vie opérationnelle du Fonds, comme la gestion courante de la trésorerie, le service de conservation prévu au 1° de l’article L. 321-2 du Code monétaire et financier et une assistance sur les systèmes de gestion.

Cette mission est exercée sous l’autorité du Directoire du FRR et de manière indépendante des autres activités de la CDC. Elle donne lieu au versement par le Fonds de frais de gestion à hauteur des dépenses exposées. Elle est exercée dans le cadre des textes régissant le FRR et des règlements intérieurs de ses instances.

Une convention-cadre entre le FRR et la CDC, organisant cette gestion administrative, a été signée en juin 2003, après avoir été approuvée par les ministères de tutelles.

En outre, le FRR et la Caisse des dépôts ont conjointement défini, au sein d’une convention annuelle d’objectifs, de moyens et de performance (COMP), les prestations rendues par la CDC dans l’exercice de sa mission, ainsi que les différents moyens qui y sont affectés.

Ce document détermine la tarification des services, fixe des indicateurs de performance liés aux prestations et présente la procédure budgétaire. Il est revu chaque année en fonction des objectifs de gestion du FRR.

La construction du budget du FRR s’appuie sur l’élaboration de cette convention d’objectifs, de moyens et de performance.

Le Directoire a entamé, dès 2003, une démarche d’étalonnage de ses coûts et techniques, afin de se rapprocher des meilleures pratiques de marché, et dans la perspective d’accroître son efficacité et de maîtriser les coûts du Fonds en régime de croisière.

Dans ce cadre, le FRR a mis en place des indicateurs de pilotage de la gestion du Fonds et du suivi de la performance de la gestion administrative de la CDC. Ces indicateurs sont revus périodiquement, au regard de l’évolution de la gestion opérationnelle du Fonds.

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