Exercice des droits de vote

Données statistiques globales sur les votes effectués par le FRR lors de la saison 2016

En 2016, le FRR a voté dans 36 pays et sur un périmètre de 2 176 actions. En termes d’assemblées générales, cela représente 2 610 assemblées générales, et 72 314 résolutions. Le FRR a participé à 99,4 % des assemblées générales, soit une absence de participation à seulement 16 assemblées générales, ce qui ne représente que 0,6 % des assemblées générales totales.

Les difficultés rencontrées par les gestionnaires du FRR, et les éventuelles absences de vote proviennent souvent du particularisme de la réglementation locale, notamment par le blocage des titres avant l’assemblée générale, ou en cas de « split voting ». Enfin, il faut noter que même si les gestionnaires ont l’obligation systématique de voter sur les titres en portefeuille, en raison du « rebalancement » périodique des indices dans le cadre des gestions indicielles, il peut arriver que ces derniers ne puissent pas voter sur un titre en raison de son blocage plusieurs jours avant l’assemblée générale.

En effet, même si les gestionnaires du FRR ont pour obligation d’éviter l’absence de vote, la participation des gestionnaires aux assemblées générales est soumise au « rebalancement » et à la conservation du titre dans les indices de référence. C’est la raison principale de la forte contribution de ces mandats aux votes rejetés. En termes de répartition des votes, le nombre de votes en faveur des résolutions (« pour ») est relativement stable à travers le temps, et s’élève à 86,8 % en 2016. Ce chiffre s’explique par la diversification géographique des investissements du FRR. Par conséquent, et même en cas de saison d’assemblées générales houleuses dans un pays, les autres pays ne seraient pas nécessairement impactés, ce qui explique ce taux relativement stable de votes « pour » au sein du portefeuille du FRR.

Évolution du portefeuille du FRR dans le contexte des assemblées générales de 2016

En tant qu’investisseur institutionnel, le FRR est investi sur les principaux marchés mondiaux et participe donc aux assemblées générales d’émetteurs localisés dans l’un des 36 pays du portefeuille. Les pratiques en matière de gouvernance observées dans les sociétés de petites et moyennes capitalisations sont différentes de celles des sociétés de grandes capitalisations. Cette diversification des investissements entraîne nécessairement des problématiques de comparabilité d’une société à une autre, par exemple celles en matière de diversification et de composition du conseil d’administration. Il existe donc différentes tendances susceptibles d’être prises en compte, celles à l’échelle globale du portefeuille, peu évocatrices mais témoignant de macro-tendances susceptibles d’être partagées par les marchés, et celles à l’échelle locale, plus homogènes.

Si l’on se positionne sous l’angle d’une petite ou d’une grande capitalisation, différentes tendances transparaissent. L’opposition sur les petites capitalisations est souvent plus marquée. En effet, le niveau de transparence y est souvent moindre, notamment concernant la détermination des critères de performance déclenchant les rémunérations variables (allocations d’options ou d’actions de performance). C’est d’ailleurs cette catégorie de résolutions qui fait l’objet des plus vives contestations. Les résolutions portant sur le plafonnement des augmentations de capital social sont vivement débattues puisque les petites et moyennes capitalisations cherchent souvent à s’octroyer une plus grande flexibilité en la matière. Enfin, les conventions réglementées entre les sociétés et leurs éventuelles holdings peuvent apparaître opaques et déclencher un vote négatif des investisseurs. Pour autant, il faut noter que les petites et moyennes capitalisations intègrent de plus en plus la question de la gouvernance.

Certains pays comme l’Allemagne ont vu le nombre de vote contre les rémunérations augmenter sensiblement, avec un taux d’opposition avoisinant celui de 2010.

Contrairement aux petites et moyennes capitalisations, le taux d’approbation moyen pour les résolutions de type « say on pay » des grandes capitalisations est en augmentation pour l’année 2016 (indice CAC 40). Avec l’amendement à la loi Sapin 2 visant à limiter la rémunération des dirigeants, le vote des actionnaires réunis en assemblée générale contraindra désormais le conseil d’administration. Il s’agit là d’un progrès et d’une véritable force d’opposition susceptible d’être exercée par l’actionnaire. Ce point sera donc à observer pour la saison 2017.

Par ailleurs, l’intégration des enjeux environnementaux semble s’ancrer, et les sociétés tendent de plus en plus à mettre en avant leur responsabilité sociétale et environnementale. Dans ce contexte, l’intégration de ces nouveaux enjeux à la stratégie globale de l’entreprise matérialise les prémices d’une performance fondée sur des critères durables, démontrant peut-être une prise de conscience des risques liés à la transition énergétique et écologique. Il s’agit là aussi d’un point positif à souligner.

Enfin, la tendance en faveur de la parité au sein des conseils d’administration se poursuit. Si le FRR défend ce point, il n’en demeurera pas moins attentif au fait qu’un conseil d’administration se doit d’être doté d’administrateurs compétents et disponibles.

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