Liste d'exclusions

Exclusions

Depuis 2008, le FRR s’est doté d’un dispositif lui permettant de suivre et de prévenir les risques extra-financiers qui peuvent avoir un impact sur ses investissements mais aussi sa réputation. En effet, des risques pour le FRR peuvent naître du non-respect, par des entreprises dans lesquelles il est investi, de principes universellement reconnus, tels que ceux du Pacte mondial des Nations Unies et des Principes d’Investissement Responsable, ceux de bonne gouvernance comme l’International Corporate Governance Network (ICGN) ou encore ceux de conventions internationales ratifiées par la France, en particulier les Conventions d’Ottawa1 et d’Oslo2.

Les armes prohibées

Chaque année, le FRR publie une liste d’exclusions validée par le Comité de l’investissement responsable du Conseil de surveillance. Cette liste est mise à jour dans le courant du premier semestre de chaque année. Elle se base sur une méthodologie dont l’objectif est d’identifier les entreprises impliquées dans le développement, la production, l’entretien, l’utilisation, la distribution, le stockage, le transport ou le commerce d’armes interdites ou de leurs composantes clés. Traditionnellement, les parties prenantes se réfèrent aux armes suivantes :

  • armes de destruction massive ;
  • armes nucléaires, biologiques et chimiques ;
  • mines antipersonnel, armes à sous munitions et certaines armes classiques.

Liste d'exclusions au 4 octobre 2018

Société Pays Cotation
Aerojet Rocketdyne Holdings, Inc. (GenCorp) États-Unis Cotée
Aeroteh Roumanie Cotée
Arab Organization for Industrialization Égypte Non cotée
Aryt Industries Ltd. Israël Cotée
Aselsan Elektronik Sanayi Ve Ticaret Turquie Cotée
China Aerospace Science & Technology Corporation Chine Cotée
China National Precision Machinery Import and Export Corporation Chine Non cotée
China North Industries (Norinco) Chine Cotée
China Poly Group Corporation Chine Non cotée
DMD Group Slovaquie Non cotée
Doosan Corporation Corée du Sud Cotée
General Dynamics États-Unis Cotée
Hanwha Group Corée du Sud Cotée
Hanwha Techwin Corée du Sud Cotée
Heliopolis Company for Chemical Industries Égypte Non cotée
Honeywell États-Unis Cotée
IMI Systems Ltd Israël Non cotée
Indian Ordnance Factories Inde Non cotée
Israel Aerospace Industries Israël Cotée
Kaman États-Unis Cotée
L3 Technologies Inc États-Unis Cotée
Larsen & Toubro Inde Cotée
Lockheed Martin États-Unis Cotée
Makina ve Kimya Endustrisi Kurumu (MKEK) Turquie Non cotée
Motovilikha Plants JSC/Motovilikhinskiye Zavody Russie Cotée
Myanmar Defence Products Industries Birmanie Non cotée
Northrop Grumman Corporation États-Unis Cotée
Poongsan Corée du Sud Cotée
Raytheon États-Unis Cotée
Roketsan Turquie Non cotée
Rostec (Russian Technologies State Corporation) Russie Non cotée
S&T Dynamics Corée du Sud Cotée
S&T Holdings Co Ltd Corée du Sud Cotée
SPLAV State Research and Production Enterprise Russie Non cotée
Tata Power Company Ltd. Inde Cotée
Textron États-Unis Cotée
Union of Military Industries Cuba Non cotée
Yugoimport SDPR Serbie Non cotée

Tabac

Le tabagisme a été reconnu comme l’une des plus grandes et des plus importantes menaces pour la santé publique mondiale. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime que près de 12 % des décès chez les adultes âgés de plus de 30 ans sont attribuables au tabac. Face à ce fléau, l’OMS, les États et la société civile se mobilisent de manière croissante pour faire régresser la consommation, ce qui pourrait peser à terme sur la performance des entreprises du secteur du tabac. Le FRR considère que le dialogue avec ces entreprises ne peut déboucher sur aucun progrès, puisqu’il ne peut leur être demandé que d’arrêter purement et simplement leur activité. Le FRR a donc pris la décision de désinvestir du tabac avec l’exclusion effective des 7 sociétés productrices de tabac détenues par les mandats du FRR fin 2017.

Charbon

Ces deux dernières années, le FRR s’est fortement impliqué sur les enjeux de la transition énergétique et écologique. Il s’est ainsi engagé dans plusieurs initiatives internationales qui visent à réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) de son portefeuille. Il a également rejoint une coalition d’investisseurs qui demande plus de transparence sur la manière dont les entreprises abordent la transition énergétique.

Pour concrétiser cet engagement, le FRR a mis en place une politique ambitieuse destinée à réduire les émissions de CO2 de son portefeuille dans sa gestion « bas carbone ». Celle-ci est réalisée par l’intermédiaire d’indices de référence réduisant d’au moins 50 % les émissions de CO2 par rapport aux indices standards et en demandant aux gérants passifs sur la plupart des autres indices de mettre en œuvre un processus de gestion visant à réduire l’empreinte carbone du portefeuille.

Pour aller encore plus loin, le FRR a décidé en 2016 d’exclure de son portefeuille les sociétés dont l’activité d’extraction de charbon thermique ou de production d’électricité à partir du charbon dépasse 20 % de leur chiffre d’affaires. La mise en œuvre de cette décision s’est déroulée au cours de l’année 2017.

  1. Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction.
  2. Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des bombes à sous-munitions et sur leur destruction.
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