Liste d'exclusions

Exclusions

Depuis 2008, le FRR s’est doté d’un dispositif lui permettant de suivre et de prévenir les risques extra-financiers qui peuvent avoir un impact sur ses investissements mais aussi sa réputation. En effet, des risques pour le FRR peuvent naître du non-respect, par des entreprises dans lesquelles il est investi, de principes universellement reconnus, tels que ceux du Pacte mondial des Nations Unies et des Principes d’Investissement Responsable, ceux de bonne gouvernance comme l’International Corporate Governance Network (ICGN) ou encore ceux de conventions internationales ratifiées par la France, en particulier les Conventions d’Ottawa¹ et d’Oslo².

Les armes prohibées

Chaque année, le FRR publie une liste d’exclusions validée par le Comité de l’investissement responsable du Conseil de surveillance. Cette liste est mise à jour dans le courant du premier semestre de chaque année. Elle se base sur une méthodologie dont l’objectif est d’identifier les entreprises impliquées dans le développement, la production, l’entretien, l’utilisation, la distribution, le stockage, le transport ou le commerce d’armes interdites ou de leurs composantes clés. Traditionnellement, les parties prenantes se réfèrent aux armes suivantes :

• armes de destruction massive ;
• armes nucléaires, biologiques et chimiques ;
• mines antipersonnel, armes à sous munitions et certaines armes classiques.

Liste d'exclusions - mai 2023

Société	Pays
Anhui GreatWall Military Industry Co., Ltd.	Chine
Anhui Military Industry Group Holding Co. Ltd.	Chine
Aryt Industries	Israël
Bharat Dynamics	Inde
Bharat Forge Ltd	Inde
China Aerospace Science & Technology Corp.	Chine
Firstec Co., Ltd.	Corée du Sud
Guangdong Hongda Holdings Group Co., Ltd.	Chine
Hanwha Aerospace	Corée du Sud
Hanwha Corp	Corée du Sud
Hucentech Co., Ltd.	Corée du Sud
KCP	Inde
L3Harris Technologies, Inc.	États-Unis
LIG Nex1	Corée du Sud
MTAR Technologies Ltd.	Inde
Premier Explosives	Inde
Solar Industries India	Inde
Textron, Inc.	États-Unis
United Engine Corp. JSC	Russie
VITZRO TECH Co., Ltd.	Corée du Sud
VITZROCELL Co., Ltd.	Corée du Sud

Tabac

Le tabagisme a été reconnu comme l’une des plus grandes et des plus importantes menaces pour la santé publique mondiale. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime que près de 12 % des décès chez les adultes âgés de plus de 30 ans sont attribuables au tabac. Face à ce fléau, l’OMS, les États et la société civile se mobilisent de manière croissante pour faire régresser la consommation, ce qui pourrait peser à terme sur la performance des entreprises du secteur du tabac. Le FRR considère que le dialogue avec ces entreprises ne peut déboucher sur aucun progrès, puisqu’il ne peut leur être demandé que d’arrêter purement et simplement leur activité. Le FRR a donc pris la décision de désinvestir du tabac avec l’exclusion effective des 7 sociétés productrices de tabac détenues par les mandats du FRR fin 2017.

Charbon

Ces deux dernières années, le FRR s’est fortement impliqué sur les enjeux de la transition énergétique et écologique. Il s’est ainsi engagé dans plusieurs initiatives internationales qui visent à réduire les émissions des gaz à effet de serre (GES) de son portefeuille. Il a également rejoint une coalition d’investisseurs qui demande plus de transparence sur la manière dont les entreprises abordent la transition énergétique.

Pour concrétiser cet engagement, le FRR a mis en place une politique ambitieuse destinée à réduire les émissions de CO2 de son portefeuille dans sa gestion « bas carbone ». Celle-ci est réalisée par l’intermédiaire d’indices de référence réduisant d’au moins 50 % les émissions de CO2 par rapport aux indices standards et en demandant aux gérants passifs sur la plupart des autres indices de mettre en œuvre un processus de gestion visant à réduire l’empreinte carbone du portefeuille.

En 2018, le FRR a fait le choix de s’investir encore plus vers une économie à faible intensité carbone en excluant désormais les sociétés dont l’activité d’extraction de charbon thermique ou de production d’électricité, de chaleur ou de vapeur à partir du charbon dépasse 10% de leur chiffre d’affaire, sauf celles utilisant un procédé de capture et de stockage du carbone. Toutefois, le gestionnaire pourrait néanmoins investir dans des sociétés dont l’activité d’extraction de charbon thermique ou de production d’électricité, de chaleur ou de vapeur à partir du charbon dépasse 10% de leur chiffre d’affaires si l’objet de cet investissement est d’accompagner ces sociétés vers un nouveau modèle de production. Dans ce cas, le gestionnaire devra justifier son investissement, par écrit dans un délai d’un mois après le premier investissement, ainsi que tous les 31 décembre.

1. Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert de mines antipersonnel et sur leur destruction.
2. Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des bombes à sous-munitions et sur leur destruction.