Exclusions
Depuis 2008, le FRR s’est doté d’un dispositif lui permettant de suivre et de prévenir les risques extra-financiers qui peuvent avoir un impact sur ses investissements mais aussi sa réputation. En effet, des risques pour le FRR peuvent naître du non-respect, par des entreprises dans lesquelles il est investi, de principes universellement reconnus, tels que ceux du Pacte mondial des Nations Unies et des Principes d’Investissement Responsable, ceux de bonne gouvernance comme l’International Corporate Governance Network (ICGN) ou encore ceux de conventions internationales ratifiées par la France, en particulier les Conventions d’Ottawa et d’Oslo ainsi que celles de l'OMS.
Les armes prohibées
Chaque année, le FRR publie une liste d’exclusions validée par le Comité de l’investissement responsable du Conseil de surveillance. Cette liste est mise à jour dans le courant du premier semestre de chaque année. Elle se base sur une méthodologie dont l’objectif est d’identifier les entreprises impliquées dans le développement, la production, l’entretien, l’utilisation, la distribution, le stockage, le transport ou le commerce d’armes interdites ou de leurs composantes clés. Traditionnellement, les parties prenantes se réfèrent aux armes suivantes :
- armes de destruction massive ;
- armes nucléaires, biologiques et chimiques ;
- mines antipersonnel, armes à sous munitions.
Liste d'exclusions - juin 2024
| Société | Pays |
|---|---|
| Aerospace Long-March International Trade Co., Ltd. | Chine |
| Anhui GreatWall Military Industry Co., Ltd. | Chine |
| China North Industries Corp. | Chine |
| Compania Nationala ROMARM SA | Roumanie |
| Defense Research & Développent Organization | Inde |
| Electromechanical Ordtech Ltd. | Grèce |
| Global Industrial & Defence Solutions | Pakistan |
| LIG Nex1 Co., Ltd. | Corée du Sud |
| Makine ve Kimya Endüstrisi AS | Turquie |
| Nityanand Udyog Pvt Ltd. | Inde |
| Poongsan Corp. | Corée du Sud |
| POONGSAN HOLDINGS Corp. | Corée du Sud |
| Rostec Corp. | Russie |
| SNT DYNAMICS Co., Ltd. | Corée du Sud |
| SNT Holdings Co., Ltd. | Corée du Sud |
| The Day & Zimmermann Group, Inc. | États-Unis |
| Yugoimport-SDPR | Serbie |
Tabac
Le tabagisme a été reconnu comme l’une des plus grandes et des plus importantes menaces pour la santé publique mondiale. L’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) estime que près de 12 % des décès chez les adultes âgés de plus de 30 ans sont attribuables au tabac. Face à ce fléau, l’OMS, les États et la société civile se mobilisent de manière croissante pour faire régresser la consommation, ce qui pourrait peser à terme sur la performance des entreprises du secteur du tabac. Le FRR considère que le dialogue avec ces entreprises ne peut déboucher sur aucun progrès, puisqu’il ne peut leur être demandé que d’arrêter purement et simplement leur activité. Le FRR a donc pris la décision, fin 2017, de se désinvestir du tabac.
Charbon et énergies non conventionnelles
Le FRR a adopté en décembre 2023 une nouvelle stratégie d'investisseur responsable qui renforce sa politique climatique en particulier en matière d'exclusion des activités les plus polluantes. La Stratégie d'Investissement Responsable du FRR prévoit d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050. Le plan d'actions 2024-2028 comprend ainsi la mise en oeuvre, dès 2024, de décisions ambitieuses.
Concernant le charbon, le FRR a décidé d'abaisser le seuil de la part du chiffre d'affaires lié à l'activité extraction de charbon thermique ou à l'activité de production d'électricité, de chaleur ou vapeur à partir du charbon au-delà duquel les sociétés sont exclues du portefeuille. Ce seuil passe à 5% du chiffre d'affaires contre 10% précédemment.
Par ailleurs, le FRR a décidé d'exclure désormais toutes les sociétés :- dont la capacité de production d'électricité à partir du charbon est supérieure à 10 GVV, ou
- dont l'extraction de charbon thermique est supérieure à 10 millions de tonnes, ou
- qui développent de nouvelles centrales électriques à base de charbon.
- les sables bitumineux,
- les activités réalisées dans l'Arctique,
- la fracturation hydraulique,
- les forages en eau ultra profonde.
Dans un objectif d'accompagnement de la transition, ces exclusions ne s'appliqueuront pas aux obligations vertes, ni lorsque les entreprises concernées ont publié un plan de sortie de ces activités compatible avec une trajectoire de limitation du réchauffement climatique à 1,5°C.