Exercice des droits de vote

Conformément à ses textes fondateurs, les droits de vote du FRR sont exercés par les gestionnaires d’actifs qu’il a sélectionnés, et ce dans les seuls intérêts du Fonds.

Les lignes directrices relatives à l’exercice des droits de vote intègrent les dimensions propres au FRR mais doivent être suffisamment larges pour prendre également en compte les particularismes nationaux (en France et à l’international). L’objectif du FRR est ainsi de capitaliser sur la connaissance des gestionnaires et leur aptitude à capter les usages en vigueur sur les différentes places financières. Les gestionnaires pourront aussi se référer à ces usages s’agissant de sujets qui ne sont pas couverts par les lignes directrices du FRR.

Pour l’aider dans son suivi, le FRR travaille sur la notation de la qualité de la gouvernance de son portefeuille actions des pays développés. Cette approche nouvelle, et analytique permet au FRR de mieux comprendre les composantes essentielles de la gouvernance de ce portefeuille. Cette activité exercée par l’intermédiaire de ses gestionnaires d’actifs lui a permis de participer en 2022 à 1511 assemblées générales et de voter sur plus de 20 000 résolutions dans les pays qui composent son portefeuille actions des pays développés. Ses gestionnaires ont participé à 98 % des assemblées générales votables.

Les gestionnaires du FRR ont voté sur les résolutions proposées par le management lors des assemblées générales à 78,7 % POUR et à 21,3 % CONTRE.

En 2022, les désaccords concernant les nominations d’administrateurs ont augmenté de manière significative, passant de 12 % des votes contre les résolutions présentées par le management à 31 %. Les résolutions portant sur les rémunérations représentaient quant à elles 23 %, en recul par rapport à 2021 (27 %).

Il faut également noter un nombre important de résolutions portant sur les rémunérations exceptionnelles des dirigeants et sur le climat, la diversité et l’inclusion. Les résolutions portant sur le « Say on climate » ont poursuivi leur progression : 55 entreprises ont soumis des résolutions sur la thématique (vs 11 en 2021). L’exigence des actionnaires se traduit par un taux de soutien qui a tendance à diminuer.

Le FRR est très vigilant sur la prise en compte des enjeux extra-financiers, notamment sociaux, sociétaux et environnementaux par les conseils d’administrations, sur la prise en compte des recommandations de la TCFD et sur la diversité dans les conseils, mais aussi au sein des comités exécutifs des sociétés dont il est actionnaire.

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