Exercice des droits de vote

Les lignes directrices relatives à l’exercice des droits de vote intègrent les dimensions propres au FRR mais doivent être suffisamment larges pour prendre également en compte les particularismes nationaux (en France et à l’international). L’objectif du FRR est ainsi de capitaliser sur la connaissance des gestionnaires et leur aptitude à capter les usages en vigueur sur les différentes places financières. Les gestionnaires pourront aussi se référer à ces usages s’agissant de sujets qui ne sont pas couverts par les lignes directrices du FRR.

Pour l’aider dans son suivi, le FRR travaille sur la notation de la qualité de la gouvernance de son portefeuille actions des pays développés. Cette approche nouvelle, et analytique permet au FRR de mieux comprendre les composantes essentielles de la gouvernance de ce portefeuille. Cette activité exercée par l’intermédiaire de ses gestionnaires d’actifs, lui a permis de participer en 2021 à 1 605 assemblées générales et de voter sur plus de 20 000 résolutions dans les pays qui composent son portefeuille actions des pays développés. Ses gestionnaires ont participé à 98 % des assemblées générales votables.

Les Gestionnaires du FRR ont voté sur les résolutions proposées par le management lors des assemblées générales à 80,93 % POUR et à 19,07 % CONTRE.

En 2021, la plupart des votes contre le management portent notamment sur des résolutions sur les rémunérations (27 % de votes contre 25 % en 2020). L’élection et la nomination des administrateurs (12 % de votes contre, comme en 2020), et les opérations ayant un impact sur le capital social des sociétés (20 % de votes contre).

Les gestionnaires sont attentifs non seulement aux montants mais également à la qualité des informations communiquées et la transparence. Il faut noter également, un nombre important de résolutions portant sur les opérations sur capital social en vue de permettre notamment aux entreprises très impactées par la pandémie de la Covid-19 de se recapitaliser. 20 % de votes contre ce type d’opération sont comptabilisées sur ces résolutions en 2021.

Le FRR est très vigilant sur la prise en compte des enjeux extra-financiers, notamment sociaux, sociétaux et environnementaux par les conseils d’administrations, sur la prise en compte des recommandations de la TCFD et sur la diversité dans les conseils, mais aussi au sein des comités exécutifs des sociétés dont il est actionnaire.

La tendance amorcée en 2020 de présenter des résolutions « Say on climate » s’est développée de façon notable avec 11 résolutions présentées en 2021.

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