Présentation générale
Le FRR s’est vu confier pour mission par le législateur de « gérer les sommes qui lui sont affectées, afin de constituer des réserves destinées à contribuer à la pérennité des régimes de retraite éligibles ».
Il assure également la gestion financière d’une partie de la contribution exceptionnelle, forfaitaire et libératoire due à la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des travailleurs salariés (CNAV). Le Conseil de surveillance du FRR, sur proposition de son Directoire, fixe les orientations générales de la politique de placement des actifs du Fonds. Celle-ci est conditionnée par :- L’objectif et l’horizon d’utilisation des ressources (obligations de versements) du Fonds et, d’autre part ;
- Les principes de prudence et de répartition des risques.
Les pouvoirs publics ont précisé la chronique de décaissement des actifs du Fonds. Aux termes de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, « les sommes affectées au fonds sont mises en réserve jusqu’au 1er janvier 2011. À compter de cette date et jusqu’en 2024, le fonds verse chaque année, au plus tard le 31 octobre, 2,1 milliards d’euros à la Caisse d’amortissement de la dette sociale afin de participer au financement des déficits, au titre des exercices 2011 à 2018 ».
Sur cette base, le FRR détermine les orientations générales de sa politique de placement en ayant le souci « des principes de prudence et de répartition des risques compte-tenu de l’objectif de l’horizon d’utilisation des ressources du Fonds, notamment des obligations de versements précitées ». Dans sa mise en œuvre, la politique d’investissement du FRR cherche aussi à contribuer au financement des acteurs économiques et, en particulier, des entreprises. Il participe ainsi à la consolidation de leurs perspectives de croissance à long terme, à la création durable de richesses et au développement de l’emploi, tout en étant cohérent avec le respect d’un certain nombre de valeurs collectives favorables à un développement économique, social et environnemental équilibré. Le Conseil de surveillance a ainsi adopté en 2008 une stratégie d’investisseur responsable qui vise à faire face à ses engagements de signataire de la charte des principes d’investissement socialement responsable de l’ONU.
À compter de 2025, le fonds versera chaque année à la Caisse d'amortissement de la dette sociale, dans la limite des réserves du fonds et de la durée nécessaire à l'apurement de la dette afférente aux déficits de la caisse d’assurance vieillesse et du fonds de solidarité vieillesse : 1,45 milliard d'euros au titre du financement de l'amortissement de cette dette.