Organisation du FRR

Conseil de surveillance

Le Conseil de surveillance est constitué de parlementaires, de partenaires sociaux, de représentants de ministères de tutelle (ministère des affaires sociales et ministère de l’économie, des finances et de l’industrie) et de personnalités qualifiées dans les domaines relevant des missions du Fonds. Il compte vingt membres et doit se réunir au moins deux fois par an.

Composition

Le Conseil de Surveillance est composé de 20 membres choisis parmi :

• les parlementaires (2 représentants de l’Assemblée Nationale, 2 représentants du Sénat) ;
• les représentants des assurés sociaux désignés par les organisations syndicales interprofessionnelles représentatives au plan national (5 membres) ;
• les représentants des employeurs et travailleurs indépendants désignés par les organisations professionnelles d’employeurs et de travailleurs indépendants représentatives (5 membres) ;
• les représentants de l’Etat (4 membres dont 1 du ministère de l’économie, 1 du ministère du budget et 2 du ministère chargé de la Sécurité sociale) ;
• des personnalités qualifiées issues de domaines relevant des missions du FRR (2 personnes).

Le président du Conseil de surveillance du FRR est nommé par décret parmi ses membres.

Ses responsabilités

Le Conseil de surveillance a les responsabilités suivantes :

• il fixe, sur proposition du Directoire, les orientations générales de la politique de placement des actifs du Fonds (l’allocation stratégique) en respectant l’objectif et l’horizon d’utilisation des ressources du Fonds et les principes de prudence et de répartition des risques ;
• il désigne les commissaires aux comptes ;
• il contrôle les résultats du Fonds ;
• il approuve les comptes annuels ;
• il établit un rapport annuel public sur la gestion du Fonds.

Comités du Conseil de Surveillance

Plusieurs instances émanent du Conseil de surveillance :

• le comité de l’audit et des comptes ;
• le comité stratégie investissement (CSI) depuis 2009 et ;
• le comité de l’investissement responsable (CIR).

Chacune de ces instances se réunissent en moyenne 1 à 2 fois par an.
Le CSI étant l’instance susceptible de se réunir le plus fréquemment pour faire un point sur le contexte économique et financier et, si nécessaire, formuler des avis sur l’évolution de la gestion financière.