Le Fonds de réserve pour les retraites est un établissement public soumis au Code des marchés publics pour la passation de ses marchés. Outre les publicités légales aux journaux officiels le FRR annonce le lancement de ses appels d’offres par voie de presse et via son site internet. Les documents lors du lancement d’une procédure peuvent être téléchargés sur la plate forme de dématérialisation à l’adresse URL suivante :
http://www.achatpublic.com/accueil/frr/medias/index.php
Conformément à la réglementation du FRR (article R-135-27 du CSS), le Comité de sélection des gérants donne un avis au Directoire du FRR sur la sélection des offres des gérants. Le FRR utilise trois procédures du Code des marchés publics pour la sélection des gestionnaires (y compris gestionnaire transversal) ou du courtier de transition : l’appel d’offres ouvert, l’appel d’offres restreint et la procédure de dialogue compétitif. Le FRR n’exclut pas à l’avenir l’utilisation d’autres procédures prévues par le Code des marchés publics.
La procédure d’appel d’offres ouvert se caractérise par le fait que les candidats envoient concomitamment leur dossier incluant leur candidature et leur offre. Toutefois la sélection se déroule en deux phases :
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Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie : Espace marchés publics
Commission européenne : Tout savoir sur les marchés publics
BOAMP : Le portail des marchés publics